Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par DOMANIUM, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 2 Chemin du Planil, 69510 Yzeron, SIRET 999 748 817 00015 (ci-après « DOMANIUM »), à savoir la location d’emplacements résidentiels à l’année, la location d’habitats à l’année et la location d’emplacements de passage sur ses domaines.
Toute réservation ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DOMANIUM propose trois types de prestations :
La location résidentielle de parcelle : location à l’année d’une parcelle destinée à accueillir le mobil-home du résident. Cette prestation est soumise à un engagement annuel ferme.
La location résidentielle d’habitat : location à l’année d’un mobil-home fourni par DOMANIUM, clé en main, directement installé sur le domaine. Cette prestation est soumise à un engagement annuel ferme.
La location de passage : mise à disposition d’un emplacement pour une courte durée, à destination des voyageurs souhaitant séjourner sur l’un des domaines DOMANIUM.
Pour la location résidentielle (parcelle ou habitat), le contrat est formalisé par la signature d’un contrat de location annuel entre DOMANIUM et le résident. Le contrat prend effet à la date convenue entre les parties.
Pour la location de passage, la réservation est confirmée dès réception de la confirmation écrite de DOMANIUM par email.
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la signature du contrat. Pour la location résidentielle, les tarifs sont fixés en début d’année et communiqués aux résidents avant toute reconduction. DOMANIUM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant aux nouveaux contrats et aux renouvellements.
Pour la location résidentielle : le règlement s’effectue par prélèvement automatique selon la périodicité définie au contrat.
Pour la location de passage : le règlement s’effectue par virement bancaire avant l’arrivée sur le domaine, sauf accord préalable différent.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services du domaine et, le cas échéant, la résiliation du contrat.
Pour la location de passage : DOMANIUM applique une politique d’annulation flexible. Toute annulation effectuée dans un délai raisonnable avant la date d’arrivée donnera lieu à un remboursement intégral. Les conditions précises sont communiquées au moment de la réservation.
Pour la location résidentielle : le résident s’engage pour une durée d’un an ferme. Toute résiliation anticipée devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. À l’issue de chaque année, le contrat pourra être reconduit selon les modalités définies d’un commun accord.
Le client s’engage à utiliser l’emplacement mis à sa disposition conformément à sa destination, à respecter le règlement intérieur du domaine, à ne pas troubler la tranquillité des autres résidents et à maintenir son emplacement en bon état de propreté et d’entretien.
DOMANIUM s’engage à mettre à disposition un emplacement conforme à la prestation souscrite, à assurer la sécurité et la maintenance du domaine dans des délais raisonnables et à communiquer tout changement tarifaire avant son application.
DOMANIUM décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage causé aux biens personnels du client sur le domaine. Il appartient à chaque client de souscrire les assurances appropriées pour couvrir son mobil-home et ses effets personnels.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de DOMANIUM seront seuls compétents.
DOMANIUM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication et pour tout nouveau contrat ou renouvellement.